Conditions Générales de Vente (CGV) – AB Com

Dernière mise à jour : 28/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

AB Com
[Société en cours de constitution – forme juridique à venir]
Siège social : [Adresse à compléter]
SIREN : [à compléter]
Email : contact@abcom.company
Téléphone : +33 7 66 12 32 29

Ci-après dénommée « AB Com »

Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par AB Com, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AB Com fournit les prestations suivantes :

Animation commerciale en magasin ou événementielle
Mise à disposition d’hôtes et hôtesses
Organisation d’opérations marketing terrain
Gestion logistique liée aux animations
Reporting et suivi des performances

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Commande

Toute prestation fait l’objet :

D’un devis détaillé
D’une validation écrite (email ou signature) du Client

La commande devient ferme et définitive à réception :

Du devis signé
Et du versement de l’acompte convenu

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Les tarifs incluent :

Préparation
Coordination
Exécution
Reporting

Les frais supplémentaires (déplacements, hébergement, logistique spécifique) sont précisés dans le devis.

AB Com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les devis validés.

Article 4 – Modalités de paiement

Sauf disposition contraire indiquée au devis :

25 % à la commande
25 % avant le démarrage de l’opération
50 % à l’issue de la prestation

Le solde est payable sous 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Article 5 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

Des pénalités de retard calculées au taux légal majoré seront appliquées
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible

AB Com se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement.

Article 6 – Annulation

Annulation par le Client :

Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte hors frais engagés
Moins de 30 jours : acompte conservé
Moins de 15 jours : facturation totale possible

Les frais déjà engagés (personnel, logistique, matériel) restent dus.

Article 7 – Obligations d’AB Com

AB Com s’engage à :

Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation
Fournir du personnel formé et professionnel
Assurer le suivi et le reporting
Respecter les normes de sécurité en vigueur

AB Com est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission
Garantir l’accès au lieu de la prestation
Mettre à disposition les produits ou supports nécessaires
Respecter les délais de paiement

Article 9 – Responsabilité

AB Com ne saurait être tenue responsable :

Des résultats commerciaux dépendant de facteurs externes
D’un défaut de stock produit
D’un manque de trafic sur le lieu d’animation
De tout cas de force majeure

La responsabilité d’AB Com est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 10 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grève, catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative…).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les supports créés par AB Com restent sa propriété intellectuelle sauf disposition contractuelle contraire.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 – Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.

Article 13 – Protection des données

Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées conformément au RGPD.
Voir la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’AB Com.